Mentions légales.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site sofly.fr.
Éditeur du site
- Dénomination
- Sofly
- Forme juridique
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Capital social
- 500 €
- SIREN
- 105 019 558
- RCS
- Bordeaux
- Siège
- 3 Chemin du Chec, 33650 La Brède, France
- Directeur de la publication
- Alex Pettelot, gérant
- Contact
- contact@sofly.fr
Hébergeur
Le site sofly.fr est hébergé sur une infrastructure souveraine française. L'identité de l'hébergeur peut être communiquée sur demande à l'adresse contact@sofly.fr.
L'ensemble de l'outillage interne du cabinet — y compris la suite Sofly (Console, Audit, Methods, Reports) — est hébergé en France, sur des infrastructures opérées par des prestataires français, conformément aux engagements de souveraineté pris par le cabinet.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur le site sofly.fr (textes, graphismes, logos, icônes, schémas, code source) est la propriété exclusive du cabinet Sofly ou de ses ayants droit, et est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.
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La marque « Sofly » et la suite logicielle propriétaire (Sofly Console, Sofly Audit, Sofly Methods, Sofly Reports) sont des dénominations réservées par le cabinet.
Protection des données — RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », le cabinet Sofly s'engage à protéger les données personnelles qui lui sont confiées par les utilisateurs du site.
Finalité de la collecte
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, organisation, fonction, email, message) ont pour unique finalité la qualification de votre demande et la réponse à celle-ci. Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale, ni transmises à des tiers.
Durée de conservation
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Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez-vous à contact@sofly.fr.
En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Localisation des données
L'ensemble des données collectées sont hébergées et traitées en France. Aucun transfert n'est effectué vers des juridictions tierces.
Conditions générales
Les conditions générales de prestation de services applicables aux missions confiées au cabinet Sofly sont communiquées dans le cadre de la contractualisation, en amont du démarrage de chaque mission.
Chaque mission fait l'objet d'une lettre de mission ou d'un contrat de prestation explicite, précisant le périmètre, les livrables attendus, le calendrier, les modalités de gouvernance et les conditions financières.
Litiges & droit applicable
Les présentes mentions légales et plus largement toute relation entre le cabinet Sofly et ses interlocuteurs sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français — territorialement au tribunal de commerce de Bordeaux.
Accessibilité
Le cabinet Sofly s'engage à rendre son site accessible conformément aux recommandations WCAG 2.1 niveau AA. Toute remarque ou difficulté d'accès au contenu peut être signalée à contact@sofly.fr, afin d'apporter les correctifs nécessaires.